Eléments de prévention médicale (décembre 2014)
I. Examen médical initial
Le salarié bénéficie obligatoirement d'un examen médical avant son affectation à des travaux l'exposant potentiellement à des agents cancérogènes. Le contenu de cet examen ne comporte pas d'exigences légales. Il vise avant tout à informer le salarié sur les risques et la façon de s'en prémunir.
Des antécédents personnels d'irradiation pelvienne, de chimiothérapie anticancéreuse ou de bilharziose sont une contre-indication à l’exposition.
II. Examen médical périodique
La nature des travaux effectués, la durée des périodes d'exposition et les quantités employées doivent être consignés dans le dossier médical. Celui-ci doit être conservé pendant 50 ans après la cessation de l'exposition.
Lorsqu’une situation d’exposition par voie aérienne est identifiée, il est recommandé de recourir à une métrologie d’atmosphère. Des frottis de surface (au poste de travail, mais également sur le sujet lui-même) peuvent être proposés pour documenter d’autres voies d’exposition. Chaque fois que cela est possible, une biométrologie doit être utilisée en complément de la métrologie d’atmosphère. Les recours à une méthodologie rigoureuse de prélèvement et à des laboratoires d’analyses offrant des garanties de qualité sont indispensables (voir Biotox).
L'examen clinique vise à rechercher des symptômes ou des signes physiques orientant vers une atteinte de l’appareil urinaire. D’après les dernières recommandations labellisées par la Haute Autorité de Santé et l’Institut National du Cancer (HAS-InCA) en 2012 : « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes chimiques : Application aux cancérogènes pour la vessie », le dépistage des tumeurs primitives de l’épithélium urinaire repose sur une cytologie urinaire semestrielle de dépistage. Celle-ci est proposée en fonction du niveau de risque (élevé ou très élevé, c'est-à-dire des groupes de travailleurs où le risque de tumeur de vessie est au moins doublé par rapport aux populations de référence, d’après les études épidémiologiques) et de la durée d’exposition (durée minimale d’1 an si le risque est élevé), en respectant un temps de latence de 20 ans à partir du début de l’exposition au cancérogène vésical.
Lors du départ du salarié de l'établissement une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail doit être remise au salarié, précisant notamment la nature et la durée de l'exposition, les paramètres d’exposition et les principales constatations médicales.
III. Surveillance post-professionnelle
La personne qui a été exposée aux substances indiquées dans le texte du tableau peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, à bénéficier d’une surveillance médicale post professionnelle prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.
Selon des dispositions du code de la Sécurité sociale, une attestation d’exposition au risque doit être remise au salarié lors de la cessation de l’activité. Remplie par l’employeur, elle précise notamment la nature, le niveau et la durée de l’exposition.
L’intéressé adresse ce document à sa CPAM et peut ensuite bénéficier d’une surveillance médicale par le praticien de son choix selon les modalités suivantes :
- examen clinique médical tous les deux ans,
- un examen biologique urinaire comportant une recherche d'hématurie à l'aide de bandelmettes réactives ainsi qu'un examen cytologique urinaire tous les deux ans.
D’après les dernières recommandations labellisées par la Haute Autorité de Santé et l’Institut National du Cancer (HAS-InCA) en 2012 : « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes chimiques : Application aux cancérogènes pour la vessie », le dépistage des tumeurs primitives de l’épithélium urinaire repose sur une cytologie urinaire semestrielle de dépistage. Celle-ci est proposée en fonction du niveau de risque (élevé ou très élevé, c'est-à-dire des groupes de travailleurs où le risque de tumeur de vessie est au moins doublé par rapport aux populations de référence, d’après les études épidémiologiques) et de la durée d’exposition (durée minimale d’1 an si le risque est élevé), en respectant un temps de latence de 20 ans à partir du début de l’exposition au cancérogène vésical
IV. Cas particulier : maintien dans l’emploi du salarié porteur d’une maladie professionnelle
En cas de tumeur bénigne ou maligne de la vessie toute poursuite d’exposition à des agents cancérogènes pour l’épithélium vésical est contre-indiquée.